Nous vous invitons à lire le document ci-dessous contenant toutes les informations relatives aux statuts et règlement du Forum Annuel de la Planta :

STATUTS ET RÈGLEMENT DU FAP

Chapitre 1 : Objectif et organes

But Art. 1

L’objectif du FAP (Forum annuel de la Planta) est de confronter des lycéens à des situations politiques, économiques, sociales et éthiques du monde contemporain.

Organes Art. 2

Les organes sont :

Le Comité Exécutif ; Le Comité Auxiliaire

Chapitre 2 : Les Comités

L’Exécutif Art. 3

Il se compose :

Du Président ; Du Secrétaire Général ; Du Vice-président ; Du Coordinateur

Le Comité Exécutif prend toutes les décisions quant à l’organisation et le déroulement des débats durant la journée du FAP. Il est également investi du pouvoir d’exclure quiconque ne suivrait pas le présent règlement.

L’Auxiliaire Art. 4

Ses membres sont choisis par le Comité Exécutif.

Il collabore avec ce dernier dans les tâches administratives.

Chapitre 3 : Généralités

Nombre de délégués Art. 5

Une délégation est composée de deux ou trois délégués.

Admission et expulsion Art. 6

Le Comité Exécutif décide de l’admission ou de l’expulsion d’un membre. Ses décisions sont sans appel.

Abus et sanctions Art. 7

Si une délégation abuse du présent règlement et ne tient pas compte des rappels à l’ordre du Président de séance, celui-ci peut lui supprimer tous ses droits de procédure jusqu’à la fin du débat en cours.

Chapitre 4 : La Présidence

Rôle Art. 8

Le Président de séance dirige les débats impartialement sans influer sur leur substance. Il veille à l’application du présent règlement.

Rappel à l’ordre de la Présidence Art.9

Le président de séance peut rappeler à l’ordre un orateur si ses propos n’ont pas trait aux sujets discutés. Toutefois, il veillera à ne pas couper systématiquement la parole aux délégués.

Rôle du Secrétaire Général Art. 10

Le Secrétaire Général peut intervenir pendant les débats, soit pour arbitrer un différend entre l’assemblée et la Présidence quant à l’interprétation du présent règlement, soit lorsque la bonne marche des débats est menacée. Seul le Président de séance peut, en dernier recours, demander cette intervention.

Chapitre 5 : Les débats la minute de silence

A l’ouverture des débats, le Présidents de séance convie les délégations

à observer une minute de silence, consacrée à la prière et à la méditation.

Formule d’introduction d’un discours Art. 12

Au moment de prendre la parole, les délégués doivent s’adresser à la tribune en ces termes : « Monsieur le Président, honorables délégués… »

Temps de parole Art. 13

Les temps de parole sont limités et s’établissent comme suit :

1. Présentation de la résolution : 7 min.
2. Droit de parole : 5 min.
3. Droit de réplique : 2 min.
4. Point d’ordre : 2 min.
5. Point d’information et réponse au point d’information :1 min.
6. Intervention finale : 2 min.

Présentation de la résolution et ouverture du débat Art. 14

1) Chaque résolution est présentée au début du débat qui lui est consacré par une délégation. Une ou deux autres délégations peuvent apporter leur soutien à cette résolution en tant que co-sponsor(s).

2) Durant la présentation, seuls des points d’information peuvent être demandés. Les autres interventions sont suspendues jusqu’à l’ouverture du débat.

3) Lorsque les possibilités de points d’information ont été utilisées, le Président ouvre le débat. 

Motion de caucus Art. 15

1. Un caucus interrompt les débats pour une durée déterminée par le Comité exécutif. Il est utilisé pour procéder à des débats informels et à des négociations. Les délégations ne quittent pas la salle où se tiennent les débats.

2. Une délégation peut à tout moment une fois la séance ouverte, excepté durant les interventions, présenter une motion de caucus. La délégation ayant introduit la motion doit expliquer la raison de sa demande. La motion de caucus n’est pas sujette à débat et est immédiatement soumise au vote. La majorité simple suffit. Le Comité exécutif décide de la durée de ce caucus.

3. Il ne peut pas y avoir plus de deux caucus par résolution.

4. Le Comité exécutif peut refuser une motion de caucus. Sa décision est sans appel.

Droit de parole Art. 16

1. Les délégations qui désirent s’exprimer sur une résolution doivent avoir demandé un droit de parole.

2. Un droit de parole dure cinq minutes au maximum.

3. Si les débats se prolongent menaçant le programme mis en place pour la journée, la Présidence, par le biais du coordinateur, peut demander à une délégation si celle-ci veut maintenir ou annuler son droit de parole.

Amendements Art. 17

1. La résolution peut faire l’objet d’amendements. 

2. Les amendements sont considérés comme « favorables » s’ils sont                  approuvés par tous les co-sponsors du projet de résolution. Les « amendements favorables » sont immédiatement incorporés au projet …de résolution sans être soumis à un vote.

3. Les amendements à un projet de résolution non approuvés par tous les …co-sponsors dudit projet de résolution sont considérés comme « hostiles » et donc automatiquement rejetés.

4. Les amendements sont limités à deux par résolution.

Droit de réplique Art. 18

Si une délégation se considère comme directement lésée par des propos tenus par une autre délégation, elle peut demander un droit de réplique. Ce droit peut être uniquement formulé lors d’un droit de parole. A la fin du droit de parole, le/la président(e) demande à la délégation sollicitant un droit de réplique de le justifier en quelques mots. Suite à cette justification, le/la président(e) décide s’il/elle octroie ce droit de réplique. Lorsque celui-ci est accordé, la délégation dispose de deux minutes pour le formuler. Ce droit de réplique peut susciter des points d’information. A la fin de son droit de réplique, la délégation est libre de répondre ou non, aux éventuels points d’information.

Chapitre 6 : Les règles de procédure

Point d’ordre Art. 19

1. Si un délégué estime qu’il y a violation du présent règlement ou entrave à la bonne marche des débats, il peut formuler un point d’ordre, sauf cas prévus aux art. 7 et 23. Celui-ci ne peut en aucun cas se rapporter à la substance des débats.

2. Le Président interrompt les débats et demande au délégué de justifier son point d’ordre.

3. Si le point d’ordre est jugé valable par la Présidence le délégué demandant le point d’ordre peut le formuler et les abuseurs se verront attribuer une sanction équivalente à la violation. Si, au contraire, le point d’ordre n’a pas raison d’être celui-ci et remis dans le nombre de points d’ordre autorisé par résolution, et la délégation se verra averti.

4. Il ne peut y avoir plus de sept points d’ordre par résolution.

5. Les délégations qui abusent du point d’ordre écoperont, au deuxième avertissement, des sanctions prévues par l’article 7.

Point d’information Art. 20

1. Le point d’information est une question ayant trait au contenu de la résolution ou au discours d’un délégué. Il ne peut être formulé que pendant les interventions suivantes : présentation de la résolution, droit de parole et droit de réplique.

2. Lorsque l’orateur qui avait la parole a fini de s’exprimer, le Président lui demande s’il accepte de répondre ou non aux points d’information.

3. S’il accepte, le Président donne la parole à la première délégation qui a demandé un point d’information. Celle-ci formule sa question et la délégation interpellée répond.

4.  Ces interventions doivent être aussi brèves que possible.

6. Le comité exécutif fixe le temps consacré aux points d’information et en informe l’Assemblée.

7. Il ne peut y avoir plus de 5 point d’information par résolution et 3 par droit de parole.

Challenge the Chair Art. 21

1. Si un délégué estime que le président à commis une erreur grave ou une iniquité, il peut formuler un « Challenge the Chair ». Cette intervention doit en principe rester exceptionnelle.

2. Le(a) président(e) interrompt les débats et demande au délégué d’expliquer brièvement son « Challenge the Chair », et passe la parole au Secrétaire Général(e).

3. Le Secrétaire Général et lui seul juge de la recevabilité du « challenge the Chair ».

Si celui-ci est admis, le Président peut :

• Soit reconnaître son erreur ou sont iniquité et revenir sur sa décision ;
• Soit soumettre la motion au vote de l’Assemblée Générale.

4. Dans ce dernier cas, la décision du Président demeure, à moins qu’elle ne soit renversée par un vote négatif de l’Assemblée à la majorité qualifiée.

5. Lors de la présentation d’un challenge the Chair, la délégation peut également soumettre à l’assemblée, un vote de non-confiance qui, à majorité absolue, a le pouvoir de destituer un président.

6. Les délégations qui présentent des « Challenge the Chair » abusifs sont passibles des sanctions prévues par l’article 7.

Intervention Finale Art. 22

1. Immédiatement avant la clôture des débats, le Président propose la parole à la délégation qui a présenté la résolution.  Si la résolution a été présentée par plusieurs délégations, ces dernières peuvent parler l’une après l’autre, mais le temps imparti est alors collectif.

2. la (les) délégation (s) dispose(nt) de deux minutes pour rectifier les éventuelles erreurs d’interprétation, et présenter les éventuels amendements qui seraient intervenues durant le débat.

3. Aucune intervention de la salle n’est autorisée, à l’exception des points d’ordre.

Chapitre 7 : Le vote et la procédure de vote

La procédure de vote Art. 23

1. Un vote a lieu à l’issue du débat sur la résolution en cours. Aucune intervention n’est permise dès que la procédure de vote est entamée. 

La majorité simple et les suffrages Art. 24

1. Une résolution ayant recueilli la majorité simple des suffrages exprimés est acceptée par l’assemblée.

Le vote Art. 25

1. Les votes se font par un(e) délégué(e) par délégation se levant et présentant clairement le panneau de leur pays à la Présidence.

2. Les pays observateurs n’ont pas de droit de vote.