Nous vous invitons à lire le document ci-dessous contenant toutes les informations relatives aux statuts et règlement du Forum Annuel de la Planta :

STATUTS ET RÈGLEMENT DU FORUM ANNUEL DE LA PLANTA

Chapitre 1 : Objectif

But Art. 1

L’objectif du FAP (Forum Annuel de la Planta) est de confronter des lycéens à des situations politiques, économiques, sociales et éthiques du monde contemporain, à travers l’organisation d’une simulation de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.

Chapitre 2 : Le Comité exécutif

Composition Art. 2

Il se compose :

– Du Président

– Du 1^er Vice-président

– Du 2^ème Vice-président

– Du Secrétaire général

– Du Coordinateur Le Comité Exécutif est composé des membres de l’Association Étudiante du FAP (AEFAP). Les futurs membres de l’AEFAP sont nommés par l’AEFAP en exercice parmi les candidats qui s’annoncent à eux, en collaboration avec les professeurs accompagnants.

Rôle Art. 3

Le Comité Exécutif prend toutes les décisions quant à l’organisation et le déroulement des débats durant la journée du FAP.

Présidence Art.4

¹La Présidence est composée du président ainsi que des deux Vice-présidents.

²Le Président de séance dirige, au nom de la présidence, les débats impartialement sans influer sur leur substance. Elle a plusieurs rôles, notamment :

• Elle ouvre et clôt chaque séance de débat
• Elle donne la parole, limite son temps et le nombre d’orateurs
• Elle règle entièrement les débats à chaque séance sous réserve des dispositions du présent règlement
• Elle soumet les questions au vote et proclame les décisions

Elle assure l’application du présent règlement et statue sur les points d’ordre

Secrétariat Art.5

¹Le Secrétariat est composé du Secrétaire général et du Coordinateur

²Le rôle du Secrétariat est de gérer l’intendance et l’organisation logistique nécessaire à l’Assemblée générale. Cela inclut :

• Les officiers de sécurité
• Les facteurs
• L’affichage des drapeaux des orateurs
• La réception et la communication des amendements à l’assemblée

³Le Secrétaire général est le plus haut fonctionnaire de l’organisation. À ce titre, c’est lui le premier orateur, dont le travail est de donner les lignes directrices que l’Assemblée devra suivre lors des débats. Il est aussi le garant juridique et procédural de l’Assemblée. Il fournit en ce sens une aide à la présidence. Il peut intervenir pendant les débats quant à l’interprétation du présent règlement ou lorsque la bonne marche des débats est menacée.

Chapitre 3 : Délégations

Nombre de délégués Art. 6

Une délégation est composée de deux ou trois délégués.

Chapitre 4 : Convocation

Réunion Art. 7

L’Assemblée générale se réunit une fois par année. Les modalités de cette rencontre sont fixées par le Comité Exécutif, en collaboration avec les professeurs accompagnants.

Ordre du jour Art.8

L’ordre du jour est établi par le Comité Exécutif en collaboration avec les professeurs accompagnants, et est communiqué aux délégations avant le début des débats.

Chapitre 5 : Le déroulement des débats

Ouverture de la session Art.9

¹À l’ouverture de la session, le Président de séance convie les délégations à observer une minute de silence, consacrée à la prière et à la méditation.

²Le Secrétaire général prend la parole, suivi du Président du jury.

Présentation de la résolution et ouverture des débats Art. 10

¹Chaque résolution est présentée au début du débat qui lui est consacré par une ou plusieurs délégations. Le maximum de délégations est au nombre de trois.

² La durée maximale de cette intervention est de 7 minutes.

³ Durant la présentation, des points d’information peuvent être demandés au nombre de 7.

⁴Lorsque les possibilités de points d’informations ont été utilisées, le Président ouvre les débats.

Droit de parole Art. 11

¹Les délégations qui désirent s’exprimer sur une résolution doivent avoir demandé un droit de parole, au préalable, lors de leur inscription. Des dérogations peuvent être accordées par l’AEFAP.

²Durant le droit de parole, des points d’information peut être demandés au nombre de 5.

³Si les débats se prolongent menaçant le programme mis en place pour la journée, la Présidence, par le biais du Secrétariat, peut demander à une délégation si celle-ci veut maintenir ou annuler son droit de parole.

⁴La durée maximale de cette intervention est de 5 minutes.

Point d’information Art. 12

 ¹Le point d’information est une question ayant trait au contenu de la résolution ou au discours d’un délégué. Il ne peut être formulé que pendant les interventions suivantes : présentation de la résolution et droit de parole.

²Lorsque l’orateur qui avait la parole a fini de s’exprimer, si son intervention en a suscité, le Président lui demande s’il accepte ou non de répondre aux points d’informations.

³S’il accepte, le Président donne la parole à la première délégation qui a demandé un point d’information. Celle-ci formule sa question et la délégation interpellée répond.

⁴Ces interventions doivent être aussi brèves que possible et leur durée maximale est de 1 minute.

⁵Il ne peut y avoir plus de 7 points d’information par présentation de résolution et 5 par droit de parole

Amendements Art. 13

¹La résolution peut faire l’objet d’amendements.

²Si une délégation veut intégrer un amendement à la résolution, elle doit remettre le texte de ce dernier au Secrétaire Général, en main propre, lors d’arrêts de séance.

³Le Secrétaire Général à la réouverture de la séance, prend la parole et lit l’amendement reçu. Il donne ensuite la parole à la délégation, durant 2 minutes, pour qu’elle défende cet amendement.

⁴La délégation présentant la résolution peut alors donner son avis sur cet amendement. Cette intervention ne peut durer plus de 1 minute

⁵L’amendement est alors soumis au vote, à la majorité absolue.

Intervention finale Art. 14

¹Immédiatement avant la clôture des débats, le Président propose la parole à la délégation qui a présenté la résolution. Si la résolution a été présentée par plusieurs délégations, ces dernières peuvent parler l’une après l’autre, mais le temps imparti est alors collectif.

²La délégation dispose de 2 minutes pour rectifier les éventuelles erreurs d’interprétation, ainsi qu’énumérer les modifications causées par les éventuels amendements qui seraient intervenus durant les débats.

Chapitre 6 : Vote

Le vote Art. 15

Un vote a lieu à l’issue du débat sur la résolution en cours, ou de la présentation d’un amendement. Aucune intervention n’est permise dès que la procédure de vote est entamée.

Mode de votation Art. 16

¹Les votes se font par un délégué par délégation se levant et présentant clairement le panneau de leur pays à la Présidence.

²Les pays observateurs, ainsi que les ONG, n’ont pas de droit de vote sur les résolutions.

Majorité absolue Art. 17

¹Chaque délégation possède une voix égale lors du scrutin.

²Une résolution ou un amendement ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés est acceptée par l’Assemblée. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le décompte des voix.

³En cas de partage égal des voix, on procède à un deuxième vote à la suite d’une suspension de séance. S’il y a encore un partage égal des voix, la proposition est rejetée.

Chapitre 7 : Discipline

Injonctions oratoires Art. 18

¹Au moment de prendre la parole, les délégués doivent s’adresser à la tribune en ces termes : « Monsieur le Président (Madame la Présidente), honorables délégués… »

² Le vocabulaire utilisé, dans la prise de parole de chaque délégation, doit être respectueux.

Habillement Art. 19

Les membres des différentes délégations sont tenus de s’habiller de manière formelle. Deux tenues sont à privilégier :

• La tenue formelle
• La tenue traditionnelle

Chapitre 8 : Les règles de procédure

Motion de Caucus Art. 20

¹Une motion de caucus interrompt les débats pour une durée déterminée par le Comité Exécutif. Elle est utilisée pour procéder à des débats informels et à des négociations. Les délégations ne quittent pas la salle où se tiennent les débats.

²Une délégation peut à tout moment une fois la séance ouverte, excepté durant les interventions, présenter une motion de caucus. La délégation ayant introduit la motion doit expliquer la raison de sa demande.

³Le Comité Exécutif peut refuser la motion, sa décision est sans appel. S’il l’accepte, elle est soumise au vote sans débat. La majorité simple suffit.

⁴Le Comité Exécutif décide de la durée de ce caucus.

Droit de réplique Art. 22

¹Si une délégation se considère comme directement lésée par des propos tenus par une autre délégation, elle peut demander un droit de réplique.

²A la fin du temps de parole de l’orateur, le Président invite la délégation sollicitant un droit de réplique à en justifier la demande en quelques mots. À l’issue de cette justification, il décide s’il accorde ou non ce droit de réplique. Cet octroi ne constitue en aucun cas une prise de position sur le fond des propos tenus, mais uniquement l’autorisation de répondre à une invective, qu’elle soit justifiée ou non.

³Lorsque celui-ci est accordé, la délégation dispose de 2 minutes pour exprimer son mécontentement.

Point d’ordre Art. 23

¹Si un délégué estime qu’il y a violation du présent règlement ou entrave à la marche des débats, il peut formuler un point d’ordre. Celui-ci ne peut en aucun cas se rapporter à la substance des débats.

²Le Président interrompt les débats et demande au délégué de formuler son point d’ordre.

³La durée maximale de cette intervention est de 2 minutes.

⁴Si le Comité Exécutif estime, avec l’aide du Secrétaire Général, que le point d’ordre est justifié, il prend les mesures nécessaires pour rétablir le respect du présent règlement.

Challenge the Chair Art. 24

¹Si un délégué estime que la Présidence a commis une erreur grave ou une iniquité, il peut formuler un « Challenge the Chair ». Cette intervention doit en principe rester exceptionnelle.

²Le Président interrompt les débats et demande au délégué d’expliquer brièvement son « Challenge the Chair », et passe la parole au secrétaire général.

³Le Secrétaire-Général, et lui seul, juge de la recevabilité du Challenge the Chair. Si celui-ci est admis, le Président peut :

• Soit reconnaître son erreur ou son iniquité et revenir sur sa décision ;
• Soit soumettre la motion au vote de l’Assemblée Générale.

⁴Dans ce dernier cas, la décision du Président demeure, à moins qu’elle ne soit renversée par un vote négatif de l’Assemblée à la majorité absolue.

⁵Lors de la présentation d’un Challenge the Chair, la délégation peut également soumettre à l’Assemblée un vote de non-confiance qui, à majorité qualifiée des deux tiers, a le pouvoir de destituer un Président, si celui-ci influe sur les débats, ou détourne le présent règlement.

Exclusion Art. 25

Le Comité exécutif est investi du pouvoir d’exclure quiconque ne suivrait pas le présent règlement.

Abus et sanctions Art. 26

Si une délégation abuse du présent règlement et ne tient pas compte des rappels à l’ordre du Président de séance, celui-ci peut lui supprimer tous ses droits de procédure jusqu’à la fin du débat en cours.

Rappel à l’ordre de la Présidence Art. 27

Le Président peut rappeler à l’ordre un orateur si ses propos n’ont pas trait aux sujets discutés

Parole Art. 28

Aucun des représentants ne peut prendre la parole sans avoir au préalable obtenu l’autorisation de la présidence.

Temps de parole Art. 29

Les temps de parole sont limités et s’établissent comme suit :

• Présentation de la résolution : 7 min.
• Droit de parole : 5 min.
• Droit de réplique : 2 min.
• Point d’ordre : 2 min.
• Point d’information et réponse au point d’information : 1 min.

Intervention finale : 2 min.